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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Le règlement intérieur dans les établissements agricoles

L'établissement agricole (EPLEFPA) a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations et les sanctions attachées. Formaliser les …

Mis à jour le 18/07/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Fête de l’école : quelles réglementations et responsabilités ?

La fête de l’école, ou la kermesse, est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

Mis à jour le 13/07/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?

De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels. …

Mis à jour le 13/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

L’intrusion dans un établissement scolaire est-elle un délit ?

En 2010, la loi a introduit, dans la partie législative du Code pénal, des dispositions renforçant la protection des élèves, ainsi que celle des personnels d'éducation et de leurs proches. Elle considère que l'intrusion dans un établissement scolaire est un …

Mis à jour le 12/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Sortie de classe en maternelle VS élémentaire : quelles différences ?

Le directeur de l’école est le garant de la surveillance des élèves qui sont confiés par les parents à l’institution scolaire. Le directeur doit veiller à ce que les modalités de sortie des classes dans le 1er degré soient respectées …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Le FSE et la MDL jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les PFMP ?

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le rôle de l'enseignant référant durant les PFMP est de suivre les stagiaires en fonction des modalités déterminées par le …

Mis à jour le 07/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfants placés : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 05/07/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Qui prend la décision du moyen de transport de l'élève accidenté vers un hôpital ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Mis à jour le 05/07/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Empreintes génétiques : comment faire effacer les données ?

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il est toutefois possible de demander l’effacement des empreintes génétiques enregistrées, et ce, même avant la fin …

Mis à jour le 05/07/2024 [Droits et devoirs]