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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Déplacements des élèves avec l’association sportive : responsabilités

L’existence d’une association sportive (AS) dans chaque établissement scolaire relève d’une obligation légale. En complément de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'association offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives en complément …

Mis à jour le 20/06/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Intervenants extérieurs en EPS à l’école : quelles sont les règles ?

Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur …

Mis à jour le 17/06/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un animal à l’école : quelles sont les règles à respecter ?

Même si l’observation d’animaux dans leur milieu est d’un grand intérêt, elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (déplacement des élèves d’écoles urbaines, coûts, saisons, etc.). C’est pourquoi il est possible d’introduire un animal en classe. Quelles sont …

Mis à jour le 16/06/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Refuser un élève en l’absence de son AESH, est-ce possible ?

« Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. » Il ne peut donc …

Mis à jour le 15/06/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Accident d’élève en lycée professionnel : qui est responsable ?

Dans les établissements d’enseignement professionnel, les règles d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent sont celles du Code du travail. Afin de pouvoir suivre la formation dans les ateliers professionnels en toute sécurité, l’élève doit être en possession d’un équipement de …

Mis à jour le 15/06/2024 [Filières professionnelles]

Questions-réponses

À quelle réglementation est soumis un blog d’école ?

L’usage d’un blog comme outil pédagogique s’inscrit dans les directives de l’Éducation nationale, puisqu’il permet de contribuer à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui doivent être connues à l’issue de la scolarité obligatoire. Quelles …

Mis à jour le 14/06/2024 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Un élève a été agressé dans la cours de récréation par des tiers non identifiés.

Quelle est la responsabilité de l’Etat ?

Mis à jour le 06/06/2024

Questions-réponses

Peut-on filmer un élève comme preuve de son comportement ?

Capter l’image d’un mineur sans l’autorisation de ses parents est illégal. Utiliser une vidéo pour établir la preuve du comportement d'un enfant est contraire au droit.

Mis à jour le 22/04/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

La police a demandé la transmission des fichiers nominatifs d’élèves ou des trombinoscopes.

Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?

Mis à jour le 19/04/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Un enseignant se dit victime de harcèlement moral

Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique?

Mis à jour le 18/03/2024