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Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Exclusion temporaire dans le second degré : quel est le processus ?

En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe. …

Mis à jour le 23/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Sanctions et punitions dans le 2nd degré : quelles sont les nuances ?

Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures. Quels …

Mis à jour le 23/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Aménagement d’une classe et choix du mobilier : quelles responsabilités ?

Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. Aménager une classe et installer le mobilier ne peut se faire sans prendre en compte les exigences de sécurité.

Mis à jour le 13/09/2024

Questions-réponses

Accident d’élève en EPLE dû à un défaut d’entretien : qui est responsable ?

La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’État ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées, y compris du fait de la faute …

Mis à jour le 13/09/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le ministère des Affaires sociales …

Mis à jour le 13/09/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Mis à jour le 13/09/2024 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Enfants accueillis en collectivité : quelles sont les obligations vaccinales ?

Pour être admis en crèche, en garderie, à l'école ou toute autre collectivité d'enfants, les enfants doivent être obligatoirement vaccinés. Le nombre de vaccins dépend de l'année de naissance de l'enfant. En effet, la loi du 30 décembre 2017 de …

Mis à jour le 29/08/2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Sortie des classes de maternelle : l’enseignant peut-il refuser de remettre l’enfant à une personne non identifiée ?

Selon la réglementation, en maternelle, si les enfants ne sont pas pris en charge par un service périscolaire, ils sont remis directement à la fin de chaque demi-journée soit aux parents, soit aux personnes nommément désignées par eux par écrit …

Mis à jour le 26/08/2024 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Dans quels cas l’école n’a pas d’obligation de surveillance ?

L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d'obligation de surveillance, …

Mis à jour le 25/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont les 3 bulletins composant le casier judiciaire ?

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins ». Quels sont les différents bulletins du casier judiciaire ?

Mis à jour le 18/08/2024 [Droits et devoirs]