Accès direct

Espace correspondant Juriécole Web-séries de L'ASL

Nos podcasts

Nos chats live

L'ASL en Direct

Contacter L'ASL

DEVENEZ CORRESPONDANT !

DEVENEZ CORRESPONDANT !

Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Suivez-nous

Questions-réponses

Qui sont les personnels soumis au secret professionnel et « partagé » dans le cadre de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Exercer son droit de retrait : quelle est la procédure ?

Au même titre que les salariés du privé, les agents de la fonction publique peuvent exercer leur droit de retrait, s'ils estiment être exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. Retrouvez les conseils …

Mis à jour le 05/08/2024

Questions-réponses

Procédure civile : quand l’enseignant est-il tenu de témoigner ?

Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Comment organiser le service d’accueil des élèves lors d’une grève ?

En 2008, la loi du 20 août a instauré un droit d’accueil des élèves du premier degré. Ce droit existe même lors d’une période de grève. Si tous les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de grève, qu’en est-il de la …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ?

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?

Mis à jour le 05/08/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Surveillance de la cour de récréation : quelles responsabilités pour les personnels ?

Espace de détente et de lien social pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ?

Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Mais les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ? Cela peut s'avérer contraire au règlement intérieur …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quand la responsabilité civile des personnels d’éducation est-elle mise en jeu ?

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enseignant seul avec un élève : quelles sont les implications juridiques ?

Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est …

Mis à jour le 05/08/2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Accident d’enfant lors d’une fête de l’école organisée par l’APE : qui est responsable ?

Une association de parents d’élèves peut utiliser les locaux scolaires pour organiser la fête de l’école. Lorsqu’un élève se blesse ou est blessé par un tiers, quelle responsabilité est engagée ? Dans quels cas le directeur, l'association organisatrice et la …

Mis à jour le 03/08/2024 [Accident / santé]