Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Par Me Florence Lec, avocat national de L'ASL Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023, relatif aux directeurs d’école, et le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, relatif au respect des principes de la République et à la …

Le projet d’établissement (PE) établit des objectifs pour déterminer des actions à mener et des indicateurs qui évalueront son efficacité. Quatre grandes étapes le structurent.

Le chef d’établissement joue un rôle-clé pour favoriser la concertation dans l'élaboration du projet d'établissement. Il y associe la communauté éducative et ses partenaires. Quels sont ses interlocuteurs incontournables ?

Le projet d’établissement adapte la politique éducative nationale à la situation de l’établissement (structure, contexte social, économique et culturel). Pour les établissements publics locaux d'enseignement, mettre en place un projet d'établissement est obligatoire depuis la loi d'orientation du 10 juillet …

Le règlement intérieur des écoles, comme des collèges et lycées, est un document qui rassemble les règles de vie qui définissent le bon fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Comment …

Les personnels de direction et d'encadrement exercent des responsabilités de nature administrative et pédagogique.

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Le projet d’établissement n’est pas limité au 2nd degré. Le projet d’école est mis en place par le conseil des maîtres, en collaboration avec les représentants de la communauté éducative. À la différence du projet du 2nd degré, le projet …