Depuis 1903, L’Autonome de Solidarité Laïque, dite « L’ASL », s’est donnée pour mission d’œuvrer à la protection des personnels d’éducation contre les risques inhérents à leurs métiers. L’ASL a ainsi développé diverses actions d’observation, de réflexion, d’information et de …

Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins ». Quels sont les différents bulletins du casier judiciaire ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels). Ce dossier individuel du fonctionnaire est-il consultable par celui-ci ? Peut-il demander le retrait d'un courrier ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire. Quel encadrement juridique de l'utilisation des locaux scolaires pour préparer des …

À une époque où le numérique tient une place prépondérante, la tentation est grande de photographier et filmer, puis de diffuser sur les réseaux sociaux, le blog ou le site de l’établissement, certains évènements comme un spectacle, une sortie, une …

La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Le moment du changement des élèves s'effectue dans un contexte particulier d'encadrement. …

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …

Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?