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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Une infirmière scolaire peut-elle donner un médicament à un élève ?

Les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique. Ils ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’accompagnement auprès des élèves. Ils organisent les soins et les urgences dans l’établissement …

Mis à jour le 29/06/2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Copie d’œuvres protégées dans l’enseignement : réglementation

Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …

Mis à jour le 26/06/2024 [Droits et devoirs]

3 questions à Me Florence Lec sur le droit à l’image

Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public, répond aux questions les plus courantes que vous vous posez concernant le droit à …

Mis à jour le 15/06/2024 [Droits et devoirs]

3 questions à Me Sébastien Bach sur le règlement intérieur à l’école

Dans le cadre de notre dossier « Règlement intérieur », nous avons souhaité poser 3 questions à Me Sébastien Bach, avocat spécialisé en droit public. Il nous aide à mieux cerner le cadre et la valeur juridique du règlement intérieur …

Mis à jour le 15/06/2024 [Droits et devoirs]

Revoir le débat ASL en direct du 23 octobre 2012

Comment ont évolué les sanctions et procédures disciplinaires depuis la fin des années 70 ? Comment inscrire le conseil de discipline dans le processus éducatif ? Comment préparer le conseil de discipline et accompagner ses acteurs ? Ces thématiques ont …

Mis à jour le 20/02/2023 [Droits et devoirs]

Témoignage du Président de l’UNL (Union nationale des Lycéens)

Ivan Dementhon, Président de l'UNL depuis septembre 2012, souligne l'intérêt des lycéens pour la mesure de responsabilisation, avant d'avancer des voies d'amélioration du climat scolaire.

Mis à jour le 19/02/2023 [Droits et devoirs]

Concilier droit et éducation dans l’application de la réforme

La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …

Mis à jour le 19/02/2023 [Droits et devoirs]

Les sanctions disciplinaires dans les établissements du second degré

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Mis à jour le 19/02/2023 [Droits et devoirs]

Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission

Lors de la deuxième édition de L'ASL en direct, l'outil de chat mis en place permettait aux Internautes d'interagir avec les intervenants du débat. Une centaine de questions ou messages ont été postés. Les réponses à ces nombreuses questions ont …

Mis à jour le 19/02/2023 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Quels sont les frais pris en charge par l’Etat en cas d’accord de la protection fonctionnelle ?

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …

Mis à jour le 28/05/2022 [Droits et devoirs]